Conditions Générales de Location et de Vente – BéBé Voyage Malin (BBVM)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent :
- La location d’équipements de puériculture proposés par BBVM (BéBé Voyage Malin),
- La vente de produits neufs, via le site www.bbvm-location.com ou tout autre canal autorisé par BBVM.
2. MODALITÉS DE RÉSERVATION
2.1 Réservation sur le site internet
- Le Client peut réserver en ligne 24h/24 via le site www.bbvm-location.com.
- La réservation devient ferme et définitive dès le paiement intégral du montant de la location.
- Une confirmation est envoyée par email.
2.2 Réservation par téléphone
- Le Client reçoit une proposition avec lien de paiement sécurisé.
- La location est confirmée une fois le règlement effectué.
3. DURÉE DE LOCATION
- Fixée à la commande selon les dates choisies.
- Le jour du retrait ou de livraison compte comme jour complet, ainsi que le jour de retour.
- Toute prolongation doit être demandée au moins 48h avant la date de fin.
- Aucun remboursement en cas de restitution anticipée.
4. CAUTION
Montants de caution selon le matériel :
- Sièges auto : 100 € à 300 €
- Poussettes Yoyo : 400 € à 500 €
- Poussettes Ergobaby : 200 €
- Portes bébé randonnée Deuter : 150 €
- Lits bébé : 100 € à 150 €
- Petits articles de puériculture : 50 € à 80 €
- Caution bloquée, non encaissée, restituée sous 14 jours après vérification.
5. UTILISATION DU MATÉRIEL ET RESPONSABILITÉS
5.1 Engagement du Client
- Utilisation conforme à l’usage prévu.
- Ne pas prêter, sous-louer ou modifier le matériel.
5.2 Responsabilité
- Le Client est responsable pendant toute la durée.
- En cas de perte, vol, casse : retenue de tout ou partie de la caution.
6. RESTITUTION – PÉNALITÉS DE RETARD
- Restitution à la date prévue, en boutique ou point relais.
- Pénalité : 15 € par jour de retard et par article.
- Après 7 jours de retard, le matériel peut être considéré comme perdu.
7. DROIT DE RÉTRACTATION – LOCATION
- Délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du paiement.
- Prolongé si échéance un jour non ouvrable.
Exception :
- Si la location commence dans ce délai, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
- Aucune annulation ni remboursement après ce délai.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (produits neufs)
8.1 Droit de rétractation
- 14 jours à compter de la réception du produit.
- Notification par email, produit retourné neuf, dans l’emballage d’origine.
- Frais de retour à la charge du Client.
8.2 Garantie constructeur
- Garantie légale de conformité et garantie fabricant.
- En cas de défaut, BBVM prend en charge les frais de retour.
9. PRIX – PAIEMENT
- Prix en euros TTC.
- Paiement à la commande pour location et vente.
- Commande non réglée sous 7 jours = annulée.
10. LIVRAISON – RETRAIT
- Retrait en boutique ou point relais/pickup Chronopost.
- Aucune livraison à domicile.
- Frais précisés à la commande.
11. DONNÉES PERSONNELLES
- Traitement conforme au RGPD.
- Droit d’accès, rectification, suppression.
12. FORCE MAJEURE
- Suspension ou annulation en cas de force majeure (grève, épidémie, intempéries...).
13. LOI APPLICABLE – LITIGES
- Droit français applicable.
- Tribunal compétent : lieu du siège social de BBVM.