Conditions Générales de Location et de Vente – BéBé Voyage Malin (BBVM)

1. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent :
- La location d’équipements de puériculture proposés par BBVM (BéBé Voyage Malin),
- La vente de produits neufs, via le site www.bbvm-location.com ou tout autre canal autorisé par BBVM.

2. MODALITÉS DE RÉSERVATION
2.1 Réservation sur le site internet
- Le Client peut réserver en ligne 24h/24 via le site www.bbvm-location.com.
- La réservation devient ferme et définitive dès le paiement intégral du montant de la location.
- Une confirmation est envoyée par email.

2.2 Réservation par téléphone
- Le Client reçoit une proposition avec lien de paiement sécurisé.
- La location est confirmée une fois le règlement effectué.

3. DURÉE DE LOCATION
- Fixée à la commande selon les dates choisies.
- Le jour du retrait ou de livraison compte comme jour complet, ainsi que le jour de retour.
- Toute prolongation doit être demandée au moins 48h avant la date de fin.
- Aucun remboursement en cas de restitution anticipée.

4. CAUTION
Montants de caution selon le matériel :
- Sièges auto : 100 € à 300 €
- Poussettes Yoyo : 400 € à 500 €
- Poussettes Ergobaby : 200 €
- Portes bébé randonnée Deuter : 150 €
- Lits bébé : 100 € à 150 €
- Petits articles de puériculture : 50 € à 80 €

- Caution bloquée, non encaissée, restituée sous 21 jours après vérification.

5. UTILISATION DU MATÉRIEL ET RESPONSABILITÉS
5.1 Engagement du Client
- Utilisation conforme à l’usage prévu.
- Ne pas prêter, sous-louer ou modifier le matériel.

5.2 Responsabilité
- Le Client est responsable pendant toute la durée.
- En cas de perte, vol, casse : retenue de tout ou partie de la caution.

6. RESTITUTION – PÉNALITÉS DE RETARD
- Restitution à la date prévue, en boutique ou point relais.
- Pénalité : 15 € par jour de retard et par article.
- Après 7 jours de retard, le matériel peut être considéré comme perdu.

Lors d'une livraison et d'un retour en relais Chronopost ou Relais Colis ou autre transporteur, le client doit prendre connaissance de la procédure de retour et la respecter formellement. Le non respect des consignes pourra induire des frais complémentaires pouvant aller jusqu'à 70 euros.

7. DROIT DE RÉTRACTATION – LOCATION
- Délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du paiement.
- Prolongé si échéance un jour non ouvrable.

Exception :
- Si la location commence dans ce délai, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
- Aucune annulation ni remboursement après ce délai.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (produits neufs)
8.1 Droit de rétractation
- 14 jours à compter de la réception du produit.
- Notification par email, produit retourné neuf, dans l’emballage d’origine.
- Frais de retour à la charge du Client.

8.2 Garantie constructeur
- Garantie légale de conformité et garantie fabricant.
- En cas de défaut, BBVM prend en charge les frais de retour.

9. PRIX – PAIEMENT
- Prix en euros TTC.
- Paiement à la commande pour location et vente.
- Commande non réglée sous 7 jours = annulée.

10. LIVRAISON – RETRAIT
- Retrait en Relais Partenaire ou point relais/pickup Chronopost.

- Livraison à domicile possible sur demande
- Frais précisés à la commande.

11. DONNÉES PERSONNELLES
- Traitement conforme au RGPD.
- Droit d’accès, rectification, suppression.

12. FORCE MAJEURE
- Suspension ou annulation en cas de force majeure (grève, épidémie, intempéries...).

13. LOI APPLICABLE – LITIGES
- Droit français applicable.
- Tribunal compétent : lieu du siège social de BBVM, Tribunal de Grande Instance de Bayonne.